Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-Paul Mattei
Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 3
Jean-Paul Mattei, rapporteur de la commission des affaires économiques :Défavorable. Vous souhaitez insérer ces dispositions d'urgence dans le code général des collectivités territoriales, ce qui est inutile.
Monsieur de Fournas, dans cet hémicycle, on fait aussi, et essentiellement, la loi.
