Intervention de Grégoire de Fournas

Séance en hémicycle du jeudi 20 juillet 2023 à 15h00
Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Si vous n'allouez pas de crédits supplémentaires à la reconstruction, c'est que vous allez prendre l'argent nécessaire dans les dispositifs prévus pour les investissements des communes : le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), par exemple. La reconstruction va donc se faire au détriment des investissements de ces collectivités, les maires étant pénalisés.

Vous allez me répondre que les préfets ont reçu par circulaire l'instruction de mobiliser les crédits gelés, mais ne vont-ils donc pas, préventivement – puisque nous sommes début juillet –, geler les subventions des communes pour les affecter à la reconstruction ? Votre dispositif compromet donc les investissements locaux. À l'inverse, nous souhaitons être les garants des subventions, des investissements et de l'intérêt général des communes.

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