Intervention de Christelle Petex

Une législation environnementale solide est nécessaire pour faire de la France un pays exemplaire.

Par ailleurs, aussi bien au Sénat qu'en commission spéciale à l'Assemblée nationale, le statut de déchet, qui induit de véritables obligations en matière environnementale, a été remplacé par celui de sous-produit pour caractériser les résidus de production, ce qui représente – je vous alerte sur ce point – une forte dégradation étant donné que les obligations liées au statut de sous-produit sont bien moins contraignantes, et ce même hors de zones géographiques délimitées.