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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4 a
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Vous proposez qu'un plan soit élaboré pour chaque site : c'est très lourd. En outre, il est indiqué, à la dernière ligne de vos amendements, que « les modalités d'élaboration et de sanction sont fixées par décret en Conseil d'État ».
