Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Thibault Bazin
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 4 a
Thibault Bazin :L'objectif du projet de loi est de favoriser la réindustrialisation. Or qu'envoie-t-on comme message ? On parle de sanctions, de pénalités. On parle de trois ans, de cinq ans…
