Intervention de Marie-Agnès Poussier-Winsback

S'il est nécessaire, dans leur intérêt même ainsi que dans une perspective plus globale de transition écologique, d'inciter les entreprises à engager une démarche d'économie circulaire, je ne suis pas certaine qu'obliger toutes celles du secteur industriel qui dépassent une certaine taille à mettre en œuvre un plan d'économie circulaire soit adapté. Chaque entreprise, chaque secteur sera confronté à cet enjeu.

Je rappelle en outre qu'à partir d'un certain effectif, les entreprises ont déjà l'obligation de dresser un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elles doivent aussi recueillir des données dites extrafinancières concernant leurs activités. La multiplication des documents de planification devant être révisés à intervalles réguliers représenterait une lourde charge.

Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.