En supprimant cet article en commission, vous avez commis exactement la même erreur que lorsque vous aviez supprimé l'article relatif à la stratégie nationale pour l'industrie verte. Nous parlons ici de planification écologique. Nous nous y connaissons un peu, nous les membres de La France insoumise, puisque cela fait quinze ans que nous défendons l'idée d'une méthode de planification pour faire bifurquer notre modèle de production au niveau national, mais aussi au niveau territorial – nous l'assumons parfaitement. En effet, il faut nous rapprocher le plus possible des territoires pour engager cette transition de façon démocratique.
Cet article, adopté par les sénateurs, était l'occasion de créer des projets territoriaux d'industrie circulaire. C'est exactement ce qu'il faut faire pour consolider l'industrie circulaire, dont les filières ne sont pas suffisamment développées aujourd'hui. Nous ne parviendrons pas à les développer par magie ou grâce à la main invisible du marché, monsieur Lescure. Pour les développer, nous avons besoin d'organiser les choses avec tous les acteurs et de prendre les décisions qui s'imposent à l'échelle des bassins économiques et industriels.
Comment faire en sorte de produire en tenant compte de l'écoconception ? Sans cette dernière, il n'y a pas d'industrie verte. Comment faire en sorte de récupérer, de recycler, de réemployer, de reconditionner matériaux et produits ? Comment faire en sorte de distribuer dans le cadre d'une logistique verte ? Tout cela doit s'organiser à travers ces projets territoriaux d'industrie circulaire, censés mettre autour de la table – et même autour de la carte territoriale – l'ensemble des acteurs qui ont leur mot à dire.
Vous nous répondez que les régions ont déjà une compétence en la matière. Soyons sérieux : les régions ne l'utilisent pas comme elles le devraient, tout simplement parce qu'elles n'ont pas les moyens de faire ce travail d'élaboration, de planification et d'organisation pour construire nos filières d'industrie circulaire qui sont indispensables. Je m'arrête là car je constate que mon temps de parole est écoulé – je reprendrai la parole tout à l'heure.