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Intervention de Alexandre Loubet

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 4 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

Le texte initial, tel qu'il a été voté par le Sénat, prévoyait la mise en place de projets territoriaux d'industrie circulaire. L'économie circulaire, il y a ceux qui en parlent et ceux qui la font. En l'occurrence, l'article 4 A permettait à l'État et aux collectivités, mais aussi à des entités privées et des entreprises de toute taille, de réaliser des partenariats fondés sur de l'argent public et privé, en vue de développer l'industrie circulaire.

L'industrie circulaire, c'est bien évidemment un modèle économique fondé non seulement sur la durabilité des ressources, mais aussi sur l'extension de la durée de vie et le réemploi des matériaux et des différents produits. Elle est donc favorable à la fois à l'environnement et à l'emploi local. Le dispositif que nous entendons rétablir permet aux acteurs locaux de mettre en place des filières industrielles en faveur de l'économie locale. Nous ne comprenons pas, objectivement, pourquoi cet article a été supprimé. L'amendement suivant, n° 522, vise à le rétablir dans la rédaction adoptée par le Sénat. L'amendement n° 700 , que je défends présentement, ajoute la possibilité de dépolluer les friches industrielles s'agissant des investissements réalisés dans le cadre des projets territoriaux d'industrie circulaire.

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