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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 4 a
Caroline Fiat, présidente :Sur l'amendement n° 1296 , je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public.
Sur l'amendement n° 700 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Sur les amendements identiques n° 522 et 1071 , je suis saisie par les groupes La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de sept amendements, n° 1296 , 1523 , 1522 , 1495 , 700 , 522 et 1071 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 522 et 1071 sont identiques.
La parole est à M. Charles Fournier, pour soutenir l'amendement n° 1296 .
