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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 3
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Je ne connais cependant pas d'exemples où la loi ferait tomber un projet. Cela arrivait, auparavant, pour des actes de règlement ; or grâce à la loi Asap, cela n'arrive plus. Je demande donc le retrait de l'amendement : il est satisfait par la loi Asap, sauf pour la loi.
