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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 3
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Nous avons déjà eu ce débat en commission. Le second amendement est clairement inconstitutionnel : la loi d'aujourd'hui ne saurait contraindre celle de demain. Les futures majorités ne voudraient pas qu'on bride leur action potentielle par l'adoption d'une telle mesure.
