Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Decodts
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 3
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :Merci, madame Ménard, d'avoir rappelé l'article L. 131-1 du CRPA – cela m'évitera de le faire. On a tort d'oublier, parfois, cet article essentiel pour nos territoires.
S'agissant de l'autorisation environnementale, le public est déjà informé et participe à la décision. Je vous renvoie à l'article 2, qui vient d'être adopté et qui prévoit la nouvelle procédure de consultation incluant la possibilité d'une enquête publique par voie électronique. Demande de retrait ou avis défavorable.
