Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
Même avis. Vous introduisez avec cet amendement un peu de lourdeur – et sans doute de la confusion – entre la CNDP et l'enquête publique qui, elle, aura lieu sur la base de l'étude d'impact.