Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Decodts
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Après l'article 3
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :Bien évidemment, je partage votre préoccupation sur le fond : un cadrage préalable de l'étude d'impact pourrait apporter de la clarté et permettre de connaître les points les plus importants à étudier dans la phase suivante. Vous avez complètement raison sur ce point. Toutefois, cela poserait tout de même deux problèmes : un, l'allongement des délais ; deux, un risque de confusion entre les différentes étapes de la procédure. À défaut d'un retrait, l'avis sera défavorable.
