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Intervention de Christine Decodts

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :

Chère collègue, je comprends tout à fait la difficulté que vous devez rencontrer dans votre circonscription sur cette question. Je vous demande néanmoins de bien vouloir retirer cet amendement. En effet, la personne publique mentionnée à l'article 3 peut être l'État, mais aussi la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concerné, et c'est elle qui décidera s'il y a lieu ou non à un débat global ou à une concertation globale. C'est donc aux représentants publics des territoires de s'organiser.

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