Intervention de Nathalie Bassire

Il vise à exclure les territoires d'outre-mer du champ d'application des dispositions du nouvel article L. 121-8-2 du code de l'environnement, à savoir la possibilité d'y tenir un débat public global portant sur plusieurs projets.

En effet, la possibilité de mener un débat public sur plusieurs projets en même temps rend moins lisible chacun de ces projets. Cela pourrait freiner encore un peu plus la capacité d'appropriation des projets par les populations concernées. Or l'implication des populations locales, particulièrement celles qui sont directement concernées, est absolument nécessaire si l'on veut s'assurer de la légitimité et de la durabilité des projets.

On déplore déjà dans les outre-mer un faible taux de participation du public aux consultations sur les projets environnementaux, ce qui a nui à l'acceptabilité de certains projets clés. Je pense par exemple à un débat public mené dans ma circonscription à propos de projets qui étaient alors apparus comme très confus.

J'estime donc nécessaire de déroger à l'obligation de tenir un débat public global sur plusieurs projets dans les outre-mer.