Intervention de Roland Lescure

J'ai déjà évoqué le contenu de l'amendement au début de la séance, mais je vais en redire quelques mots car tout le monde n'était peut-être pas présent.

Il vise, lorsqu'a eu lieu un débat public global, portant sur un ensemble cohérent de projets, à dispenser d'un nouveau débat public un projet qui s'intègre à cet ensemble, même s'il est proposé quelques années plus tard – j'ai donné tout à l'heure l'exemple d'une usine d'anodes à Dunkerque –, tant que le délai maximum de huit ans est respecté.

Toutefois, la CNDP peut se saisir du dossier si elle le souhaite.

C'est un amendement d'équilibre. D'un côté, il répond à la nécessité de simplifier et d'accélérer les procédures, mais aussi de s'assurer que les projets globaux et cohérents sont bien mis en œuvre. De l'autre, il permet de laisser une latitude à la CNDP pour apporter des compléments si elle le souhaite.