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Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Quel est l'objectif de ce projet de loi, monsieur le ministre délégué ? C'est de créer les conditions pour réindustrialiser, notamment en sécurisant les investissements. Actuellement, il arrive que les règles changent alors qu'un projet est en cours, que le débat public a eu lieu et que les études ont été réalisées. Il faut alors relancer un débat public parce que les règles ont changé. Or, ceux qui ont travaillé dans la construction le savent bien, certains projets nécessitent quatre, cinq ou six ans parce qu'ils sont complexes. Quand on veut réindustrialiser, notamment dans l'industrie verte, c'est très long. Le texte issu du Sénat prévoyait un délai de dix ans, que vous avez déjà réduit à huit ans en commission spéciale. Il ne faut pas aller en deçà. L'idéal serait même plutôt dix ans, délai plus opportun pour certains projets structurants.

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