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Intervention de Nicolas Thierry

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Thierry :

Il vise à réduire à cinq ans la durée de validité d'un débat public global sur un territoire donné. La rédaction actuelle permet de lancer l'implantation d'un site industriel jusqu'à huit ans après la consultation du public. Près d'une décennie, c'est très long pour un territoire, surtout à un moment de grand bouleversement environnemental. Un tel délai n'est pas raisonnable quand on vit un nouveau régime climatique : au bout de dix ou même huit ans, la ressource en eau, les écosystèmes et la fréquence des canicules ne seront plus les mêmes. Tout aura changé. Lors des débats en commission spéciale, nous avons réduit le délai de deux ans en le faisant passer de dix à huit ans. Nous proposons ici de le ramener à cinq ans, pour assurer une prise en compte régulière des enjeux environnementaux, sociaux, économiques et sanitaires cumulés liés au projet.

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