Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Monsieur Loubet, j'imagine que nous échapperons à quelques amendements dits Don Quichotte lorsque nous en viendrons à l'article 8 si je vous réponds dès à présent, même si nous n'en sommes qu'à l'article 3. Dans la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables, vous avez voté, en tout cas l'Assemblée nationale a voté, en faveur de la possibilité d'une concertation globale pour l'éolien. Dans le présent texte, nous élargissons à l'industrie des dispositions prévues pour l'éolien en mer.

Vous avez cité l'alinéa 6 de l'article 8 sur l'implantation d'une installation de production d'énergies renouvelables, qui reprend les termes de la loi relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables – que vous avez adoptée.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.