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Intervention de Alexandre Loubet

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Loubet :

…et vous venez de nous dire qu'en effet, il ne le permettait pas. Et pourtant, si je lis l'article 8, je m'aperçois que « l'implantation d'une installation de production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie », peut relever d'« une raison impérative d'intérêt public majeur ». Pardonnez-moi, mais tel qu'il est rédigé, votre projet de loi contredit ce que vous venez de nous dire et ce à quoi Bruno Le Maire s'est engagé. Nous venons donc d'assister à une certaine rupture démocratique :…

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