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Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3
Caroline Fiat, présidente :Sur les amendements n° 803 , 385 et 516 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public ; et sur les amendements identiques n° 530 et 1066 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une autre demande de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 803 , 385 , 516 , 48 et 51 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 803 .
