Se connecter - Mon compte
C'est ce que nous proposons à l'amendement n° 1715 , dont j'ai conscience qu'il a été déposé très tardivement et que je vous invite à lire.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.