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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
…je vous indique d'ores et déjà qu'en réponse à des amendements importants déposés en commission, nous proposerons, à l'amendement n° 1715 , qu'au cas où l'un des projets inclus dans le débat public n'aurait pas démarré dans le délai fixé, celui-ci puisse être déposé ultérieurement en évitant le recours à la Commission nationale du débat public.
