Intervention de Roland Lescure

Les projets inclus dans le débat global ou cohérents avec la vocation de la zone et mis en œuvre dans les huit ans sont dispensés de débat public. Je rappelle que nous avions à l'origine prévu un délai de dix ans, car il s'agit souvent de projets pour lesquels les délais de construction sont importants ; parfois, malheureusement, les délais d'autorisation le sont aussi. Nous avons accepté en commission un amendement ramenant cette durée de dix à huit ans. Évidemment, et je ne doute pas que cela fera l'objet de longs débats, la Commission nationale du débat public conserve un droit de regard et peut s'autosaisir en motivant sa décision. Pour vous exposer la cohérence de l'approche du Gouvernement sur cet article dans sa globalité,…