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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 21h30
Industrie verte — Article 3

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

…– c'est important, messieurs les députés – susceptibles de relever de l'obligation de saisine de la Commission nationale du débat public sont envisagés sur un même territoire délimité et homogène.

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