Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
…– c'est important, messieurs les députés – susceptibles de relever de l'obligation de saisine de la Commission nationale du débat public sont envisagés sur un même territoire délimité et homogène.