Intervention de Roland Lescure

Je veux rappeler succinctement le but de cet article, que certains voulaient supprimer et que beaucoup veulent amender.

Actuellement, la possibilité de réaliser un débat public global lorsque plusieurs projets d'aménagement sont envisagés sur une même zone n'existe pas. C'est le cas à Dunkerque, zone portuaire pleine d'avenir, dans laquelle se développent des projets extrêmement importants de décarbonation de l'aciérie, de mise en place d'infrastructures de capture de carbone, de gigafactories de batteries – ACC, Envision, XTC-Orano, qui prévoit de produire des cathodes –, etc. En l'état actuel du droit, un projet est obligatoirement soumis à un débat sous l'égide de la Commission nationale du débat public (CNDP), à condition que son coût soit supérieur à 600 millions d'euros ; si son coût dépasse 300 millions d'euros, ce débat est facultatif.

Dans cet article, nous proposons à la fois de simplifier et d'accélérer le travail de la CNDP, mais aussi et surtout d'apporter au public une plus grande cohérence en lui permettant de statuer sur l'ensemble de l'œuvre, plutôt que sur chaque projet séparément. L'article introduit la possibilité d'organiser un débat public global ou une concertation préalable globale lorsque plusieurs projets d'aménagement ou d'équipement…