Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Sur le fondement de l'article 70 du règlement. Les propos relatifs à la suppression de la démocratie relèvent de la caricature. En réalité, notre amendement n° 21 est un amendement d'appel. Nous avons voulu évoquer…