Intervention de Christine Decodts

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 2 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :

Je vous invite à les retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. Contrairement aux éoliennes, qui requièrent une autorisation environnementale, les panneaux photovoltaïques doivent faire l'objet d'une autorisation d'urbanisme. Dans les deux cas, aucun délai d'instruction n'est supérieur à douze mois.

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