Intervention de Paul Molac

Il vise à renforcer l'article 6 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, en fixant un délai maximal de sept ou de douze mois pour l'instruction des autorisations pour les projets d'installations de production d'énergie solaire, selon que le projet est situé ou non dans une zone d'accélération.

Comme le suggère le rapport de Laurent Guillot, « Simplifier et accélérer les implantations d'activités économiques en France », les délais réels d'implantation des projets sont en pratique bien plus longs que dans les autres États membres de l'Union européenne.

S'agissant plus particulièrement des projets d'installations d'énergie solaire, le guide 2020 du ministère de la transition écologique et solidaire sur l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme pour les centrales solaires au sol préconise un délai d'instruction optimal de sept mois « lorsque le dossier déposé est complet et que la procédure d'instruction se déroule sans difficulté, un délai d'instruction de [sept] mois, du dépôt à la décision, est recommandé ». Cet amendement est de bon sens.