Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christine Decodts
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2 bis
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :J'émets un avis défavorable sur vos deux amendements, qui visent à fixer la durée maximale de la procédure à six ou à douze mois.
Nous avons supprimé l'article 2 bis en commission, par cohérence. Pour rappel, la discussion de la proposition de directive sur les énergies renouvelables, dite RED-III, n'est pas tout à fait finalisée.
Par ailleurs, il n'apparaît pas prudent d'inscrire un délai maximal dans la loi. Cela pourrait s'avérer contre-productif in fine.
