Intervention de Christine Decodts
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2 bis
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :J'émets un avis défavorable sur vos deux amendements, qui visent à fixer la durée maximale de la procédure à six ou à douze mois.
Nous avons supprimé l'article 2 bis en commission, par cohérence. Pour rappel, la discussion de la proposition de directive sur les énergies renouvelables, dite RED-III, n'est pas tout à fait finalisée.
Par ailleurs, il n'apparaît pas prudent d'inscrire un délai maximal dans la loi. Cela pourrait s'avérer contre-productif in fine.
