Intervention de Emmanuelle Ménard

L'amendement n° 583 vise à imposer un délai maximal de douze mois pour l'instruction de la demande d'autorisation environnementale à compter du dépôt du dossier pour les projets d'installations de production d'énergie renouvelable.

L'amendement n° 585 vise à accélérer la procédure d'instruction des dossiers de renouvellement de parcs éoliens terrestres, en prévoyant un délai maximal de six mois. Aux termes de l'article L. 181-14 du code de l'environnement, le renouvellement des installations éoliennes terrestres exige soit une notification au préfet par le biais d'un porter à connaissance en cas de modifications notables mais non substantielles, soit l'obtention d'une nouvelle autorisation environnementale lorsque les modifications envisagées sont considérées comme substantielles. Toutefois, la durée de l'instruction de la demande n'est pas prévue. Je propose de la fixer à six mois, afin de dissiper le flou juridique qui entoure cette procédure.