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Intervention de Jocelyn Dessigny

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJocelyn Dessigny :

Ce référendum serait organisé dans un délai de deux mois après l'envoi par courrier postal du dossier du projet à tous les électeurs de la commune visée. Le pétitionnaire assumerait les frais du référendum et de cet envoi postal.

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