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Intervention de Christine Decodts
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 2
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :Ces amendements, comme les précédents, présentent une dissymétrie regrettable : ils ne visent que les autorisations environnementales accordées et non les demandes rejetées. Par ailleurs, il appartient au juge et non au requérant d'estimer le caractère urgent qui peut le conduire à statuer sous cinq jours. Avis défavorable.
