Intervention de Clémence Guetté

Il vise à améliorer le fonctionnement des référés suspension, afin de mieux protéger l'environnement de dommages irréversibles. Bien souvent, la décision de justice arrive trop tard, une fois causés les dommages à l'environnement. Il s'agit d'accélérer le rendu de la décision si le requérant fait état d'un risque d'atteinte irréversible à l'environnement.

Les différents dispositifs de référé sont insuffisants et les recours contentieux en matière environnementale se révèlent bien souvent inefficaces pour prévenir les atteintes à l'environnement. Cette situation est également néfaste pour les porteurs de projet, qui peuvent avoir engagé des moyens considérables dans l'intervalle pour faire avancer leur projet, avant de le voir finalement stoppé.

Cet amendement a donc pour objectif une suspension plus rapide de l'acte d'autorisation par un référé suspension, ce qui bénéficiera à tous les acteurs concernés : au demandeur, qui sera plus rapidement fixé sur son sort ; au porteur de projet, qui évitera d'engager inutilement des moyens financiers importants.