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Intervention de Christine Decodts

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :

Comme souvent, monsieur Leseul, je partage votre préoccupation, mais elle relève du règlement et non de loi, comme vous l'indiquez vous-même dans l'exposé sommaire de l'amendement au sujet des autorisations en matière d'urbanisme. De plus, ces amendements ne vont que dans un sens – ce qui m'étonne de vous et me gêne un peu – puisqu'ils ne visent que les décisions d'autorisation et non les refus. Avis défavorable.

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