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Intervention de Christine Decodts
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Après l'article 2
Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale :Cher collègue du Nord, je ne suis pas favorable à cette modification de la législation. Je m'étonne d'ailleurs que vous la proposiez. Il faut confier l'examen au cas par cas à l'autorité compétente, et non à l'autorité environnementale. L'évaluation elle-même relève de l'autorité environnementale. Enfin, il n'est pas opportun de supprimer la mention relative au conflit d'intérêts. Avis défavorable.
