Intervention de Benjamin Saint-Huile

Certains projets font l'objet d'une évaluation environnementale, d'autres non. Une troisième famille de projets relève de l'examen au cas par cas. Les critères qui déterminent si l'évaluation est nécessaire sont définis dans la directive européenne du 16 avril 2014 modifiant la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement, dite directive projets.

Le présent amendement, déposé par Guy Bricout, vise à rendre l'autorité environnementale compétente pour décider si une évaluation est nécessaire. Il s'agit de faciliter et d'accélérer les procédures.