Intervention de Isabelle Périgault

Pour relancer l'industrie et attirer de nouveaux investisseurs, il est primordial de réduire les délais de contentieux. Le présent amendement prévoit que l'exercice d'un recours administratif contre une autorisation environnementale ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Une telle mesure, respectueuse du droit de recours devant une juridiction administrative, réduirait d'environ deux mois les délais liés aux contentieux des autorisations. C'est peu au regard des délais de procédure, mais cela constitue néanmoins un message positif envoyé aux porteurs de projets industriels, et s'inscrit pleinement dans l'esprit du projet de loi.