Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

M. Schellenberger évoquait des individus qui, de manière un peu extrême, interviennent en réunion publique puis, sans aucune contrainte, peuvent déposer des recours sur tout et n'importe quoi. Il ne s'agit pas d'affaiblir la procédure, monsieur Fournier, puisque le public sera consulté comme il ne l'a jamais été. Mais une fois qu'il a été consulté, s'il décide d'un recours, il prend une partie du risque et, si c'est un recours qui n'a aucun sens, il risque d'être condamné. Cela incitera peut-être certains à réfléchir à deux fois avant de faire n'importe quoi.

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