Intervention de Charles Fournier

Nous sommes opposés aux dispositions prévues aux alinéas 47 et 48, qui constituent une attaque en règle contre le droit de recours, reconnu dans notre État de droit depuis la IIIe République. Ces recours permettent à des riverains de s'attaquer à des projets illégaux, voire de les empêcher. En outre, tous les recours ne freinent pas les projets. S'il y a des recours, c'est aussi parce que les temps de concertation ont été réduits et les modalités d'information sur les projets altérées.

Enfin, ces dispositions constituent une forme d'intimidation pour empêcher les recours. Mais cela n'empêchera pas les blocages contre les projets, et le refus de certains. C'est donc une très mauvaise idée.