Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Sinon, le requérant s'en mordra les doigts. Qui est visé ? Ce sont les associations de protection de l'environnement ou les collectifs d'habitants qui veulent s'assurer de la bonne application de la loi. Il ne s'agit donc pas de protéger des acteurs économiques contre des abus, dont toutes les études montrent qu'ils sont très marginaux, mais d'asseoir la supériorité des intérêts économiques sur l'intérêt général.

Cette disposition va encore déséquilibrer le rapport de force entre les militants écologistes et les entreprises qui porteraient atteinte à l'environnement et à la biodiversité, alors que, dans ce pays, à quelques semaines d'intervalle, on a dissous un mouvement écologique d'ampleur tout en décorant de la plus haute distinction le patron d'une des entreprises les plus écocidaires de la planète ! Il n'est pas nécessaire d'en rajouter : supprimons cette atteinte à l'accès à la justice et au droit de recours !