Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Nous proposons de supprimer la disposition qui vise à pouvoir condamner les auteurs de recours traduisant « un comportement abusif » et qui « causent un préjudice au bénéficiaire de l'autorisation ». Vous comprendrez notre inquiétude, l'expression « comportement abusif » étant particulièrement floue. C'est la porte ouverte à l'affaiblissement des droits. Il s'agit simplement de réduire le nombre de recours en envoyant un message clair : pas de recours contre les projets industriels, même s'ils sont écocidaires…