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Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
La question est importante. Toutes les auditions préparatoires menées par les parlementaires – notamment celles des rapporteurs – ont confirmé que les recours abusifs posaient problème. Si, en matière d'urbanisme, ils peuvent déjà être sanctionnés, ce n'est pas le cas pour l'industrie.
Le dispositif, proposé par la représentation nationale et adopté en commission spéciale, est excellent ; il faut le maintenir tel quel. Avis défavorable.
