Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Comme vous le savez, la commission d'enquête doit parvenir à des conclusions consensuelles. En outre, il est déjà prévu que son rapport mentionne toutes les observations formulées, et ainsi de suite.