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Intervention de Bertrand Petit
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2
Bertrand Petit :Le présent amendement vise à clarifier la nature de l'avis du commissaire enquêteur sur le projet, en précisant qu'il doit être soit favorable, soit favorable sous réserve, soit défavorable.
