Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Roland Lescure
Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2
Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :
La question est importante. Je l'assume : nous contraignons à la tenue de deux réunions publiques. La première aura lieu dans les quinze jours suivant le début de la consultation, parce qu'il importe que le porteur de projet explique alors son projet de manière aussi transparente que possible. La deuxième aura lieu à la fin de la consultation. Comme vous le savez, durant celle-ci, les projets sont souvent modifiés ; la réunion permettra d'en prendre acte et de clore le dossier. Avis défavorable.
