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Intervention de Christelle Petex

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristelle Petex :

Le Gouvernement souhaite à juste titre accélérer les délais des procédures de délivrance des autorisations et moderniser l'enquête publique. Pour contribuer à cette accélération, cet amendement propose de laisser au commissaire enquêteur le choix de la tenue et de la fréquence des réunions publiques ; il dispose en effet d'une expertise sur l'intérêt de les organiser, en fonction des situations et des projets. Il s'agit de rationaliser, tout en maintenant la nécessité de respecter les procédures.

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