Intervention de Bruno Millienne

Votre argumentation initiale n'est pas la bonne, monsieur Loubet : revenir au délai actuel d'un mois ne raccourcirait pas le délai de la procédure, puisqu'il est proposé de changer le moment auquel débute la consultation du public, pour le placer dès le commencement de la procédure. En réalité, vous ne voulez pas de la consultation du public parce qu'elle est l'occasion pour des organisations non gouvernementales et des associations d'intervenir dans la procédure. Nous sommes, quant à nous, attachés à la consultation du public. Nous avons donc porté son délai à trois mois : deux mois pendant que les autres procédures suivent leur cours et un mois après le résultat.

Votre amendement est dogmatique, il ne raccourcit pas les délais. M. Fournier l'a d'ailleurs souligné : vos positions sur les délais de procédure sont à géométrie variable et elles auraient été différentes si le texte portait sur l'éolien.