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Intervention de Roland Lescure

Séance en hémicycle du mercredi 19 juillet 2023 à 15h00
Industrie verte — Article 2

Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie :

Même avis. L'article 2 n'allège pas la procédure de participation du public : sa logique, au contraire, est de la renforcer. Il prévoit ainsi de tripler la durée de consultation du public – favorisant ainsi davantage d'interactions avec le public – sans pour autant retarder la procédure puisque la consultation est certes rallongée, mais elle est réalisée dès le début de la procédure et non plus après la phase d'examen de la demande. Elle s'achève donc au même moment que celui prévu par le droit actuel. Je ne comprendrais pas que vous ne votiez pas de façon unanime ce superbe article.

J'ajoute qu'en raccourcissant de deux mois la consultation du public, votre amendement empêcherait le public de bénéficier de l'avis de l'autorité environnementale.

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